Arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique Unique
Arrêté en date du 1er octobre 2020
de M. Eric HERBET, Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Président de la Commission d'Enquête
Membres de la Commission d'Enquête
Enquête publique close : le dépôt d'observation n'est plus disponible.
Commissaire-enquêteur
Président de la Commission d'Enquête : Monsieur Bernard Ringot Membres de la Commission d'Enquête : Monsieur François Gestin et Monsieur Denis Lebaillif
Siège de l'enquête publique
Pôle de Martainville de la Communauté de Communes
Enquête publique unique
Modalités
Déroulement
Lieux d'Enquête Publique :
Permanences de la Commission d'Enquête :
Observations :
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur les registres.
Elles peuvent également être adressées à la Commission d'Enquête par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d'Enquête - Communauté de Communes Inter Caux Vexin - Pôle de Martainville, 190 Route du Château, 76116, Martainville-Epreville ou par voie dématérialisée via ce registre.