Arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique
Arrêté n°U-2024-02 en date du 16/02/2024.
de M. Eric HERBET, Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Commissaire-enquêtrice
Annie TURMEL
Enquête publique close : le dépôt d'observation n'est plus disponible.
Commissaire-enquêteur
Annie Turmel
Siège de l'enquête publique
CCICV
Enquête Publique Modification du PLUi du territoire du Plateau de Martainville
Modalités
Déroulement
Lieu d'Enquête Publique :
A la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin - Pôle de Martainville – 190 Route du Château – 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Permanences de la commissaire enquêtrice à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin – Pôle de Martainville aux jours et heures suivants :
Observations :
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront être :
- Consignées sur le registre papier déposé à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin – Pôle de Martainville.
- Consignées par voie dématérialisée via ce registre.
- Adressées à la Commissaire Enquêtrice par écrit à l’adresse suivante : Madame la Commissaire Enquêtrice, Communauté de Communes
Inter-Caux-Vexin - 190 Route du Château, 76116 - Martainville-Epreville.