Cette enquête publique est réalisée dans le cadre de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville.
Depuis ces pages, vous pouvez consulter les modalités de l'Enquête Publique, télécharger les documents de la procédure (PLUi, actes administratifs, avis, etc.), déposer une observation et consulter le registre numérique.
