Quelles sont les principaux types de ZaENR présents sur le territoire ?
Sur le territoire de notre intercommunalité, nous retrouvons 4 grandes familles d’énergies :
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Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Favoriser les conditions d’un développement cohérent des énergies renouvelables sur le territoire
La loi relative à l’accélération de la production des Énergies Renouvelables (loi APER), adoptée le 10 mars 2023, confère aux communes et intercommunalités un rôle central dans la planification de la transition énergétique. Cette démarche incite les communes à définir, après concertation avec les habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables, de quoi parle-t-on ?
Les Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZaENR) sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel énergétique et donc propices à différentes formes d'énergies renouvelables. Leur délimitation est effectuée par les communes en consultation avec les habitants afin de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales. Ces espaces bénéficieront d’allègement des démarches administratives en lien avec les demandes de travaux concernant un ou plusieurs types d’énergie renouvelable. Une ZaENR n’est pas nécessairement une zone d’implantation d’un projet : il n’existe aucune obligation d’installer des infrastructures permettant la production d’énergie renouvelable.
Si la démarche vise à inciter les porteurs de projets à s’orienter sur les parties du territoire privilégiées par la commune, elle n’empêchera pas pour autant l’implantation de projets en dehors des zones d’accélération.
La Communauté de Communes accompagne ses 64 communes membres dans l’identification de ces zones et dans la définition des énergies renouvelables concernées. Un débat au sein du Conseil Communautaire a eu lieu le 17 juin 2024.