La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Chaque personne hébergée paie la taxe de séjour à l’hébergeur, lequel la reverse ensuite à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin. Le produit de la taxe de séjour est affecté au fonctionnement de l'Office de Tourisme Normandie Caux Vexin. La collecte de cette taxe est encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales.
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La taxe de séjour
Qui paie la taxe de séjour ?
Les personnes hébergées à titre onéreux dans un établissement touristique du territoire Inter Caux Vexin sont redevables de la taxe de de séjour.
Les cas d’exonération, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro par nuitée
Qui collecte la taxe de séjour ?
Les hébergements soumis à la collecte de la taxe de séjour sont : les palaces, les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme (gîtes ruraux, gîtes de groupes, etc.), les villages de vacances, les chambres d'hôtes, les hébergements de plein air (campings, caravanages, hébergements légers, etc.), les emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour est également collectée par les opérateurs numériques intermédiaires de paiement.
Quelle affectation pour le produit de la taxe de séjour ?
Conformément à l’article L2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme Normandie Caux Vexin, constitué sous la forme d’un établissement Public Industriel et Commercial.
Retrouvez toutes les informations utiles sur la taxe de séjour sur intercauxvexin.taxesejour.fr
Votre contact :
Florie DESBORDES-RIDEL
Tél. 02 35 23 13 37
