Allier développement économique et préservation des espaces agricoles, créer des synergies entre développement des services et développement de l’habitat, préparer le territoire à la transition énergétique... La communauté de communes Inter Caux Vexin est chargée d'élaborer des stratégies pour l'avenir sur tous ces points, en mettant en place des outils tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). L’actuel SCoT, nommé SCoT Entre Seine-et-Bray a été approuvé en 2014 et couvre 60 des 64 communes d’Inter Caux Vexin, a été évalué en 2020. Celle-ci a mentionné qu’il devait être révisé afin d’être en conformité avec les nouvelles dispositions législatives. Deux délibérations ont été prises pour le mettre en révision. Les travaux de révisions ont commencé au premier trimestre 2023. La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a débattu du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), le versant politique du document en conseil communautaire le 17 juin 2024.
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Le Schéma de Cohérence Territorial
Le ScoT pour préserver l'identité rurale du territoire
Le SCoT, un outil de planification au service du développement durable d’Inter Caux Vexin :
L’ensemble du territoire d’Inter Caux Vexin bénéficie depuis plusieurs années d’un développement résidentiel et économique porteur de dynamisme, mais générant une pression urbaine importante qui diminue son caractère rural. Il est donc indispensable pour les communes de maîtriser le développement urbain du territoire, dans le respect des paysages et de l’environnement.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme intercommunal qui garantit justement la cohérence des différentes politiques locales d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et d’aménagement. Il peut permettre par exemple de définir des zones à protéger prioritairement comme les vallées, de définir certaines règles d’urbanisme identiques entre les communes ou encore de planifier le positionnement des infrastructures de demain (zones d’activités, localisation des services, axes de transport, etc.)
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Document méconnu, mais capital, le SCoT est défini par les services de l’Etat comme étant un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (ici la Communauté de Communes) détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire pour les 20 prochaines années.
Il s’agit d’un outil de retranscription du projet de territoire et d’un document pivot assurant l’articulation entre les documents créés par la Région tel que le SRADDET et les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi 13 et futur PLUi 51). Son objectif est d’assurer une planification durable de la Communauté de Communes, de prendre en compte les besoins de ses habitants, des ressources du territoire (gestion économe de l’artificialisation des sols) en prenant en compte les dimensions sociales et économiques.
Le lien entre le SCoT et les autres documents de planification :
Le SCoT impose un rapport de compatibilité à un ensemble de documents, de décisions et d’opérations. Cela signifie qu’ils ne devront pas être en contradiction importante avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale. Il s’agit notamment des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), des Plans de Déplacements Urbains (PDU), des Schémas de Développement Commercial mais surtout des Plans Locaux d'Urbanisme qu’il soit communal ou intercommunal (PLU ou PLUi) et des Cartes Communales.
Le SCoT est lui-même soumis à ce rapport avec un certain nombre de documents de rang supérieur comme le Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les Schémas de Gestion des Eaux (SAGE) ou encore les programmes d’équipement de l’Etat.
Comment participer au SCoT ?
Il est possible pour chacun de participer au SCoT, en posant des questions à l’adresse scot@Intercauxvexin.fr et via les cahiers de concertation mis en place au sein des pôles de la Communauté de Communes à Buchy, Martainville-Epreville et Montville. Plusieurs réunions publiques sont prévues au cours de son élaboration.
Il vous est également possible de communiquer via ce formulaire :
Le SCoT est composé de plusieurs pièces :
Les étapes de son élaboration :
1°) Diagnostic visant à mieux comprendre le territoire
2°) Projet d’aménagement stratégique visant à définir les objectifs de développement et d’aménagement du territoire sur un horizon de 20 ans
3°) Document d'Orientations et d'Objectifs correspondant à la traduction réglementaire du SCoT.
4°) Arrêt et modification du projet en fonction du retour des avis
5°) Approbation du document
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