Présentation
Mise à disposition du public – modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Montville
Cette mise à disposition du dossier est réalisée dans le cadre de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montville. Depuis le 1er janvier 2017, l'élaboration des documents d'urbanisme est une compétence communautaire.
Depuis cette page, vous pouvez consulter les modalités de la mise à disposition du public et télécharger les documents de la procédure (règlement écrit du PLU, notice explicative, actes administratifs, avis des Personnes Publiques Associées).