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Avis d'ouverture de la concertation

Publié le

 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par délibération (n°2024-10-07-101) en date du 7 octobre 2024 une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du Plateau de Martainville « PLUi 13 »

 

Téléchargez ici l'avis de prescription

 

Les modalités de concertation auprès des habitants, des associations locales et autres personnes concernées sont les suivantes :

  • Mise à disposition d’un registre où toutes les observations pourront être consignées, à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (Pôle de Martainville) et à la Mairie de Mesnil-Raoul ;
  • Mise en ligne d’un avis d’ouverture de la phase de concertation sur le site Internet de la commune de Mesnil-Raoul et sur le site Internet de la Communauté de Communes ;
  • Affichage d’un avis sur le panneau d’affichage de la Mairie de Mesnil-Raoul.