La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, instaure de nouvelles règles pour les futures élections municipales et intercommunales. Vous trouverez ci-dessous les informations, guides et vidéos réalisées par l'Association des Communautés de France et traitant des prochaines élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
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Les élections 2020
Qu'est-ce que l'intercommunalité ?
Depuis de nombreuses années, l’intercommunalité s’est généralisée. Depuis 2014, toutes les communes sont obligatoirement rattachées à une intercommunalité. Aujourd’hui, 34 966 communes font partie des 1 259 communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles de France.
Les communautés gèrent un nombre croissant de services publics locaux et sont à l’origine d’importants projets pour leur territoire, tant dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire, des déchets ménagers, du tourisme, de l’habitat, de l’action sociale ou encore de la voirie
Votre commune est membre depuis le 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, regroupant 64 communes et près de 55 000 habitants. Organisée autour de 3 pôles (Buchy, Montville, Martainville-Epreville) et avec de nombreux équipements ou services implantés sur d’autres communes, votre Communauté de Communes agit au quotidien via les zones d’activités économiques, l’urbanisme, l’environnement, l’aménagement numérique, les services à la petite enfance, la piscine communautaire, les écoles de musiques, les animations Ludisport et Ludiculture, etc.
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Comprendre en 3 minutes l'intercommunalité en cliquant sur l'image ci-dessous
Les élection municipales et intercommunales de mars 2020
Depuis 2014, les élus intercommunaux sont élus au suffrage universel lors des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élus intercommunaux sont automatiquement le maire, le premier adjoint, et ainsi de suite en fonction du nombre d’élus intercommunaux de la commune.
Ainsi, les élections de mars 2020 seront bien communales ET intercommunales.
Téléchargez le guide "L'accès au mandat intercommunal"
Comprendre les élections municipales et intercommunales en cliquant sur l'image ci-dessous
Si ma commune compte moins de 1 000 habitants
L’élection des conseillers municipaux ne se fait pas au scrutin de liste. Le panachage et l’élection indirecte des conseillers communautaires par les conseillers municipaux est toujours en vigueur.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les électeurs ne votent pas pour une liste, mais pour un ou plusieurs candidats qui auront obligatoirement déclaré leur candidature.
Le mode d’élection au conseil municipal reste inchangé : les électeurs pourront voter pour un candidat individuel ou pour des équipes municipales, même incomplètes. Ils peuvent également modifier le contenu du bulletin de vote, en supprimant ou en ajoutant des noms de candidats : ce système s’appelle le « panachage ». Il n’est pas possible de proposer, sur le bulletin, le nom de quelqu’un qui ne se soit pas déclaré candidat.
Les conseillers communautaires sont désignés de manière indirecte, une fois élus le maire et les adjoints. Les conseillers communautaires sont, en fonction du nombre de représentants dévolus à la commune, le maire, les adjoints dans l’ordre de leurs élections et ensuite les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages obtenus aux élections : c’est ce que l’on appelle « l’ordre du tableau ».
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Si ma commune compte plus de 1 000 habitants
Depuis 2014, le bulletin de vote dans les communes de plus de 1 000 habitants comprend deux listes côte-à-côte : la liste de l’équipe candidate aux élections municipales et la liste des membres de cette équipe candidats à l’élection intercommunale.
L’élection des conseillers communautaires directement par les citoyens concerne les communes de plus de 1 000 habitants, où les électeurs votent pour la liste d’une équipe candidate. Cette équipe ne peut être candidate aux seules élections municipales. Chaque équipe candidate doit proposer un bulletin de vote unique, sur lequel figurent deux listes de noms, l’une pour les candidats au conseil municipal, l’autre pour ceux qui parmi eux sont candidats au conseil communautaire.
Les candidats au conseil communautaire sont obligatoirement aussi des candidats au conseil municipal : les conseillers communautaires sont donc obligatoirement des élus du conseil municipal. Ce système de bulletin à double liste souligne le lien qui unit conseils municipaux et conseil communautaire.
L’électeur devra choisir un seul bulletin de vote et votera en même temps pour une équipe municipale et communautaire.
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